Permis de construire à Fleury-sur-Orne pour 3 619 m² de logement - Delle Du Bissonnet Lot 3B Et 3C De La Zac Des Hauts De L'
Calvados (14) , Normandie
Autorisé le 10 décembre 2021 · Dossier PC n° 01427121R0016 · Demandeur : INOLYA
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 01427121R0016, délivré le 10 décembre 2021 à Fleury-sur-Orne (Calvados, Normandie), pour un projet situé Delle Du Bissonnet Lot 3B Et 3C De La Zac Des Hauts De L', Fleury-sur-Orne (14123). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par INOLYA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 619 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 327 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 50 logements, dont 7 individuels et 43 collectifs. La répartition par taille comprend 16 T2, 25 T3, 9 T4, dont 50 en locatif social.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AN210, AN211.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/09/2024.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Fleury-sur-Orne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 50 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 619 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 619 m² | 3 619 m² |
| Total | 0 m² | 3 619 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 619 m² | 3 619 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 50 |
| Logements individuels | 7 |
| Logements collectifs | 43 |
| Individuels groupés | 7 |
| Collectifs hors résidence | 43 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 16 | 25 | 9 | - | - | 50 |
| - | 32,0 % | 50,0 % | 18,0 % | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 50 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01427121R0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14271 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2021 |
| Date d'autorisation | 10 décembre 2021 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2021-08 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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