Permis de construire Logement N° 01427123R0016

Permis de construire n° 01427123R0016 à Fleury-sur-Orne pour 6 052 m² de logement, Rue De L'egalite

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 26 janvier 2024

Dossier PC n° 01427123R0016

Demandeur

CAEN LA MER HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 janvier 2024 à Fleury-sur-Orne (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01427123R0016 porte sur un projet situé Rue De L'egalite. Le projet est porté par CAEN LA MER HABITAT.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 6 052 m² de surface de plancher sur un terrain de 124 606 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 86 logements, dont 6 individuels et 80 collectifs, dont 80 en locatif social. La répartition par taille comprend 7 T1, 31 T2, 18 T3, 26 T4 et 4 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AN171, AN214. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 247 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fleury-sur-Orne.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/01/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

124 606 m²

Surface créée

6 052 m²

Variation nette

+6 052 m²

Surface totale après

6 052 m²

Logements créés

86

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/06/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

03/06/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
26/01/2024
3
Chantier (DOC)
03/06/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fleury-sur-Orne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AN171 AN214

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fleury-sur-Orne Code postal 14123 Identifiant INSEE 14271
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 86 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 6 052 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 052 m² 6 052 m²
Total 0 m² 6 052 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 052 m² 6 052 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 86
Logements individuels 6
Logements collectifs 80
Individuels groupés 6
Collectifs hors résidence 80

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
7 31 18 26 4 - 86
8,1 % 36,0 % 20,9 % 30,2 % 4,7 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 80
Accession sociale (hors PTZ) 6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAEN LA MER HABITAT

Voir les 74 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Office public d'habitation à loyer modéré (OPHLM)
SIREN
271400020
SIRET
27140002000027
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 200-249 salariés
Année de création
1919
Localisation
CAEN CEDEX 4 (14052)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01427123R0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14271 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 26 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 86 logements (6 individuels, 80 collectifs), pour 6 052 m² de surface de plancher sur un terrain de 124 606 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De L'egalite, à Fleury-sur-Orne (14123).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par CAEN LA MER HABITAT et accordé le 26 janvier 2024.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 26 janvier 2024, ouverture de chantier le 3 juin 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T1, 31 T2, 18 T3, 26 T4 et 4 T5, dont 80 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01427123R0016, déposé en mairie de Fleury-sur-Orne.

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