Permis de construire Locaux N° 01427123P0015

Permis de construire n° 01427123P0015 à Fleury-sur-Orne pour 55 m² de locaux, 15 Avenue Du 19 Mars 1962

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 12 janvier 2024

Dossier PC n° 01427123P0015

Demandeur

CAEN BMX

Synthèse du dossier et statut administratif

À Fleury-sur-Orne (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01427123P0015 a été délivré le 12 janvier 2024, pour un projet situé 15 Avenue Du 19 Mars 1962. Le dossier a été déposé par CAEN BMX.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 471 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 55 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AM129, AM132, AM339. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 247 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fleury-sur-Orne.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/01/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 471 m²

Surface existante avant

46 m²

Surface créée

55 m²

Variation nette

+55 m²

Surface totale après

101 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/01/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

22/01/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

10 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
12/01/2024
3
Chantier (DOC)
22/01/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fleury-sur-Orne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM129 AM132 AM339

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fleury-sur-Orne Code postal 14123 Identifiant INSEE 14271
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 46 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 101 m²
Total 46 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 101 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 46 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 101 m²
dont Bureaux 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m²
dont Entrepôt 0 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 55 m²
Total locaux 46 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 101 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAEN BMX

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
451777601
SIRET
45177760100019
Code APE (NAF)
93.12Z - Activités de clubs de sports
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2003
Localisation
CAEN (14000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01427123P0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14271 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 12 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 471 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 15 Avenue Du 19 Mars 1962, à Fleury-sur-Orne (14123).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CAEN BMX et accordé le 12 janvier 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 12 janvier 2024, ouverture de chantier le 22 janvier 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01427123P0015, déposé en mairie de Fleury-sur-Orne.

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