Permis de construire n° 01427122R0011 à Fleury-sur-Orne pour 124 m² de locaux, L Herbage Du Parc
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 16 décembre 2022
Dossier PC n° 01427122R0011
Demandeur
PONEY CLUB, ECOLE D'EQUITATION DE FLEURY SUR ORNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé L Herbage Du Parc, le permis de construire n° 01427122R0011 a été délivré le 16 décembre 2022 à Fleury-sur-Orne (Calvados, Normandie). Le dossier a été déposé par PONEY CLUB, ECOLE D'EQUITATION DE FLEURY SUR ORNE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 59 748 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 124 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AT306, AT307, AT308. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 247 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fleury-sur-Orne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Fleury-sur-Orne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fleury-sur-Orne Code postal 14123 Identifiant INSEE 14271
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 150 m² | 124 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 24 m² | 174 m² |
| Total | 150 m² | 124 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 24 m² | 174 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 150 m² | 124 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 24 m² | 174 m² |
| Total locaux | 150 m² | 124 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 24 m² | 174 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PONEY CLUB, ECOLE D'EQUITATION DE FLEURY SUR ORNE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 438873226
- SIRET
- 43887322600015
- Code APE (NAF)
- 93.29Z - Autres activités récréatives et de loisirs
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- FLEURY SUR ORNE (14123)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01427122R0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14271 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 16 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |