Permis de construire Locaux N° 01427122R0008

Permis de construire à Fleury-sur-Orne pour 9 669 m² de locaux - Quartier Des Terrasses

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2022

Dossier PC n° 01427122R0008

Demandeur

FONCIM PROMOTION

Cette page présente le permis de construire n° 01427122R0008, délivré le 19 décembre 2022 à Fleury-sur-Orne (Calvados, Normandie), pour un projet situé Quartier Des Terrasses, Fleury-sur-Orne (14123). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FONCIM PROMOTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 669 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 896 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 2 237 m² en hébergement hôtelier, 4 377 m² en bureaux, 3 055 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AT453, AT456.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/12/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 896 m²

Surface créée

9 669 m²

Variation nette

+9 669 m²

Surface totale après

9 669 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/04/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

22/04/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
19/12/2022
3
Chantier (DOC)
22/04/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Fleury-sur-Orne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT453 AT456

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Fleury-sur-Orne Code postal 14123 Identifiant INSEE 14271
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 9 669 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 669 m² 9 669 m²
Total 0 m² 9 669 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 669 m² 9 669 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 0 m² 2 237 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 237 m² 2 237 m²
Bureaux 0 m² 4 377 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 377 m² 4 377 m²
Commerce et services 0 m² 3 055 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 055 m² 3 055 m²
Total locaux 0 m² 9 669 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 669 m² 9 669 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONCIM PROMOTION

Voir les 54 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
813003555
SIRET
81300355500014
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Localisation
FLEURY SUR ORNE (14123)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01427122R0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14271 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 19 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2025-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 9 669 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 896 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Quartier Des Terrasses, Fleury-sur-Orne (14123).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FONCIM PROMOTION et accordé le 19 décembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 décembre 2022, ouverture de chantier le 22 avril 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01427122R0008, instruit par la commune de Fleury-sur-Orne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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