Permis de construire Locaux N° 01427122R0008

Permis de construire n° 01427122R0008 à Fleury-sur-Orne pour 7 432 m² de locaux, Quartier Des Terrasses

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2022

Dossier PC n° 01427122R0008

Demandeur

FONCIM PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Quartier Des Terrasses, le permis de construire n° 01427122R0008 a été délivré le 19 décembre 2022 à Fleury-sur-Orne (Calvados, Normandie). Le projet est porté par FONCIM PROMOTION.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 7 432 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 896 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 3 055 m² en commerce et activités de service et 4 377 m² en autres activités. La destination Commerce et activités de service comprend 2 237 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AT453, AT456. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 247 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fleury-sur-Orne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/12/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 896 m²

Surface créée

7 432 m²

Variation nette

+7 432 m²

Surface totale après

7 432 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/04/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

22/04/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
19/12/2022
3
Chantier (DOC)
22/04/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fleury-sur-Orne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT453 AT456

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fleury-sur-Orne Code postal 14123 Identifiant INSEE 14271
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 7 432 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 432 m² 7 432 m²
Total 0 m² 7 432 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 432 m² 7 432 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 3 055 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 055 m² 3 055 m²
dont Hôtels 0 m² 2 237 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 237 m² 2 237 m²
Autres activités 0 m² 4 377 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 377 m² 4 377 m²
dont Bureaux 0 m² 4 377 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 377 m² 4 377 m²
Total locaux 0 m² 7 432 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 432 m² 7 432 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONCIM PROMOTION

Voir les 56 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
813003555
SIRET
81300355500014
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
ETI - 10-19 salariés
Année de création
2015
Localisation
FLEURY SUR ORNE (14123)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01427122R0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14271 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 19 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 7 432 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 896 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Quartier Des Terrasses, à Fleury-sur-Orne (14123).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par FONCIM PROMOTION et accordé le 19 décembre 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 décembre 2022, ouverture de chantier le 22 avril 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01427122R0008, déposé en mairie de Fleury-sur-Orne.

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