Permis de construire Locaux N° 01427122P0014

Permis de construire n° 01427122P0014 à Fleury-sur-Orne pour 2 942 m² de locaux, Avenue Des Digues

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 16 décembre 2022

Dossier PC n° 01427122P0014

Demandeur

LOG 1 14

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01427122P0014 a été délivré le 16 décembre 2022 à Fleury-sur-Orne (Calvados, Normandie), pour un projet situé Avenue Des Digues. Le demandeur déclaré est LOG 1 14.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 942 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 574 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 942 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AS90, AS91. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 247 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fleury-sur-Orne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/12/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 574 m²

Surface créée

2 942 m²

Variation nette

+2 942 m²

Surface totale après

2 942 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
16/12/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fleury-sur-Orne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AS90 AS91

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fleury-sur-Orne Code postal 14123 Identifiant INSEE 14271
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 942 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 942 m² 2 942 m²
Total 0 m² 2 942 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 942 m² 2 942 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 2 942 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 942 m² 2 942 m²
dont Bureaux 0 m² 375 m² 0 m² 0 m² 0 m² 375 m² 375 m²
dont Industrie 0 m² 2 567 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 567 m² 2 567 m²
Total locaux 0 m² 2 942 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 942 m² 2 942 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOG 1 14

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
920099124
SIRET
92009912400017
Code APE (NAF)
41.10B - Promotion immobilière de bureaux
Localisation
CESSON SEVIGNE (35510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01427122P0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14271 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 16 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 942 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 574 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenue Des Digues, à Fleury-sur-Orne (14123).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par LOG 1 14 et accordé le 16 décembre 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 décembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01427122P0014, déposé en mairie de Fleury-sur-Orne.

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