Retour aux permis de construire de Fleury-sur-Orne

Permis de construire Locaux N° 0142712500013

Permis de construire à Fleury-sur-Orne pour 320 m² de locaux - 6 Bis Rue De La Vieille Eglise

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 320 m² de surface de plancher sur un terrain de 59 748 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 6 Bis Rue De La Vieille Eglise, Fleury-sur-Orne (14123).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CENTRE EQUESTRE DE FLEURY SUR ORNE et accordé le 25 novembre 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 novembre 2025, ouverture de chantier le 30 janvier 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0142712500013, instruit par la commune de Fleury-sur-Orne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 25 novembre 2025

Dossier PC n° 0142712500013

Demandeur

CENTRE EQUESTRE DE FLEURY SUR ORNE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0142712500013, délivré le 25 novembre 2025 à Fleury-sur-Orne (Calvados, Normandie), pour un projet situé 6 Bis Rue De La Vieille Eglise, Fleury-sur-Orne (14123). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CENTRE EQUESTRE DE FLEURY SUR ORNE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 320 m² de surface de plancher sur un terrain de 59 748 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 320 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AT306, AT307, AT308.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/11/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

59 748 m²

Surface existante avant

710 m²

Surface créée

320 m²

Variation nette

+320 m²

Surface totale après

1 030 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/01/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

30/01/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 5 jours

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

25/11/2025

Chantier (DOC)

30/01/2026

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Fleury-sur-Orne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT306 AT307 AT308

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Fleury-sur-Orne Code postal 14123 Identifiant INSEE 14271
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	710 m²	320 m²	0 m²	0 m²	0 m²	320 m²	1 030 m²
Total	710 m²	320 m²	0 m²	0 m²	0 m²	320 m²	1 030 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	710 m²	320 m²	0 m²	0 m²	0 m²	320 m²	1 030 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE EQUESTRE DE FLEURY SUR ORNE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 438873226
SIRET: 43887322600015
Code APE (NAF): 93.29Z - Autres activités récréatives et de loisirs
Localisation: FLEURY SUR ORNE (14123)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0142712500013
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	14271 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	25 novembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2026-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 320 m² de surface de plancher sur un terrain de 59 748 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 6 Bis Rue De La Vieille Eglise, Fleury-sur-Orne (14123).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CENTRE EQUESTRE DE FLEURY SUR ORNE et accordé le 25 novembre 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 novembre 2025, ouverture de chantier le 30 janvier 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0142712500013, instruit par la commune de Fleury-sur-Orne.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Fleury-sur-Orne

PC n°0142712600005 Mixte Autorisé

Delle De Dessous L Eglise

Fleury-sur-Orne (14123)

Nouvelle construction

27 mai 2026 266 m² SDP INOLYA

DP n°0142712600026 Locaux Autorisé

14 Rue Henri Barbusse

Fleury-sur-Orne (14123)

Extension sans transformation

12 mai 2026 2 m² SDP

PC n°0142712500021 Locaux Autorisé

12 Rue François Mitterrand

Fleury-sur-Orne (14123)

Nouvelle construction

11 mai 2026 1 531 m² SDP COMMUNE DE FLEURY SUR ORNE

PC n°0142712500011 Locaux Autorisé

Route D'harcourt

Fleury-sur-Orne (14123)

Nouvelle construction

31 mars 2026 2 636 m² SDP GROUPE EURIVIM

DP n°0142712600006 Locaux Autorisé

44 Rue Du Mont A Val

Fleury-sur-Orne (14123)

Nouvelle construction

23 mars 2026 26 m² SDP ENEDIS

PC n°0142712500016 Locaux Autorisé

15 Avenue Du 19 Mars 1962

Fleury-sur-Orne (14123)

Nouvelle construction

11 mars 2026 53 m² SDP CAEN BMX

Autres types d'autorisations à Fleury-sur-Orne

Permis d'aménager à Fleury-sur-Orne

13 autorisations

Permis de démolir à Fleury-sur-Orne

6 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Fleury-sur-Orne

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Fleury-sur-Orne

Autres types d'autorisations à Fleury-sur-Orne

Caractéristiques du projet