Permis de construire n° 0142712500013 à Fleury-sur-Orne pour 320 m² de locaux, 6 Bis Rue De La Vieille Eglise
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 25 novembre 2025
Dossier PC n° 0142712500013
Demandeur
CENTRE EQUESTRE DE FLEURY SUR ORNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 novembre 2025 à Fleury-sur-Orne (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 0142712500013 porte sur un projet situé 6 Bis Rue De La Vieille Eglise. Le demandeur déclaré est CENTRE EQUESTRE DE FLEURY SUR ORNE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 320 m² de surface de plancher sur un terrain de 59 748 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 320 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AT306, AT307, AT308. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 249 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fleury-sur-Orne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/06/2026. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 novembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
30/01/2026
Achèvement (DAACT)
19/06/2026
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Fleury-sur-Orne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fleury-sur-Orne Code postal 14123 Identifiant INSEE 14271
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 710 m² | 320 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 320 m² | 1 030 m² |
| Total | 710 m² | 320 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 320 m² | 1 030 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 710 m² | 320 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 320 m² | 1 030 m² |
| Total locaux | 710 m² | 320 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 320 m² | 1 030 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE EQUESTRE DE FLEURY SUR ORNE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 438873226
- SIRET
- 43887322600015
- Code APE (NAF)
- 93.29Z - Autres activités récréatives et de loisirs
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- FLEURY SUR ORNE (14123)
Autres dossiers de CENTRE EQUESTRE DE FLEURY SUR ORNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0142712500013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14271 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 25 novembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
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