Permis de construire Logement N° 01427112R0032

Permis de construire à Fleury-sur-Orne pour 2 696 m² de logement - Av Du 19 Mars 1962

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 16 janvier 2013

Dossier PC n° 01427112R0032

Demandeur

LOGIPAYS SOC ANONYME D HLM DU CALVADOS

Cette page présente le permis de construire n° 01427112R0032, délivré le 16 janvier 2013 à Fleury-sur-Orne (Calvados, Normandie), pour un projet situé Av Du 19 Mars 1962, Fleury-sur-Orne (14123). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LOGIPAYS SOC ANONYME D HLM DU CALVADOS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 696 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 105 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 36 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 31 T3, 5 T4, dont 36 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK98.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 105 m²

Surface créée

2 696 m²

Variation nette

+2 696 m²

Surface totale après

2 696 m²

Logements créés

36

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2015.

Autorisation

16 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

20/01/2014

Achèvement (DAACT)

30/11/2015

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
30/11/2015
Autorisation
16/01/2013
Chantier (DOC)
20/01/2014
4
Achèvement (DAACT)
30/11/2015

Localisation du projet à Fleury-sur-Orne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK98

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Fleury-sur-Orne Code postal 14123 Identifiant INSEE 14271
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 36 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 696 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 696 m² 2 696 m²
Total 0 m² 2 696 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 696 m² 2 696 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 36
Logements collectifs 36
Collectifs hors résidence 36

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 31 5 - - 36
- - 86,1 % 13,9 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 36

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOGIPAYS SOC ANONYME D HLM DU CALVADOS

Voir les 26 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
613820653
SIRET
61382065300012
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
CAEN (14000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01427112R0032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14271 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 16 janvier 2013
Date de dépôt 30/11/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2017-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 36 logements en collectif, pour 2 696 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 105 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Av Du 19 Mars 1962, Fleury-sur-Orne (14123).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LOGIPAYS SOC ANONYME D HLM DU CALVADOS et accordé le 16 janvier 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 janvier 2013, ouverture de chantier le 20 janvier 2014, achèvement déclaré le 30 novembre 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 31 T3, 5 T4, dont 36 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01427112R0032, instruit par la commune de Fleury-sur-Orne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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