Permis de construire n° 01426413R0004 à Souleuvre en Bocage pour 1 573 m² de locaux, Le Neufbourg
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 13 janvier 2014
Dossier PC n° 01426413R0004
Demandeur
GAEC DE LA VENTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01426413R0004, délivré le 13 janvier 2014 à Souleuvre en Bocage (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé Le Neufbourg. GAEC DE LA VENTE figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 573 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 330 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 573 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZH50. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 450 permis de construire et déclarations préalables référencés à Souleuvre en Bocage.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/12/2014. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/08/2014
Achèvement (DAACT)
17/12/2014
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Souleuvre en Bocage
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Neufbourg
Territoires administratifs
- Commune
- Souleuvre en Bocage Code postal 14350 Identifiant INSEE 14061
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 080 m² | 1 573 m² | 0 m² | 400 m² | 0 m² | 1 173 m² | 2 253 m² |
| Total | 1 080 m² | 1 573 m² | 0 m² | 400 m² | 0 m² | 1 173 m² | 2 253 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 080 m² | 1 573 m² | 0 m² | 400 m² | 0 m² | 1 173 m² | 2 253 m² |
| Total locaux | 1 080 m² | 1 573 m² | 0 m² | 400 m² | 0 m² | 1 173 m² | 2 253 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA VENTE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 418082533
- SIRET
- 41808253300013
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- LA FERRIERE-HARANG (14350)
Autres dossiers de GAEC DE LA VENTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01426413R0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14061 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 13 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |