Permis de construire n° 01406122G0004 à Souleuvre en Bocage pour 277 m² de locaux, La Viardiere La Ferriere Harang
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 14 février 2023
Dossier PC n° 01406122G0004
Demandeur
GAEC DE LA VENTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Viardiere La Ferriere Harang, le permis de construire n° 01406122G0004 a été délivré le 14 février 2023 à Souleuvre en Bocage (Calvados, Normandie). Le projet est porté par GAEC DE LA VENTE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 277 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 910 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 277 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB66, ZB67. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 452 permis de construire et déclarations préalables référencés à Souleuvre en Bocage.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Souleuvre en Bocage
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Ferriere Harang
Territoires administratifs
- Commune
- Souleuvre en Bocage Code postal 14350 Identifiant INSEE 14061
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 220 m² | 277 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 277 m² | 4 497 m² |
| Total | 4 220 m² | 277 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 277 m² | 4 497 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 220 m² | 277 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 277 m² | 4 497 m² |
| Total locaux | 4 220 m² | 277 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 277 m² | 4 497 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA VENTE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 418082533
- SIRET
- 41808253300013
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- SOULEUVRE EN BOCAGE (14350)
Autres dossiers de GAEC DE LA VENTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01406122G0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14061 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 14 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |