Permis de construire n° 01406116G0001 à Souleuvre en Bocage pour 1 250 m² de locaux, Le Neubourg
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 10 juillet 2016
Dossier PC n° 01406116G0001
Demandeur
EARL DU NEUBOURG
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 juillet 2016 à Souleuvre en Bocage (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01406116G0001 porte sur un projet situé Le Neubourg. EARL DU NEUBOURG figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 330 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 250 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZH50. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 452 permis de construire et déclarations préalables référencés à Souleuvre en Bocage est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/10/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
20/10/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Souleuvre en Bocage
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Neubourg
Territoires administratifs
- Commune
- Souleuvre en Bocage Code postal 14350 Identifiant INSEE 14061
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 650 m² | 1 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 250 m² | 3 900 m² |
| Total | 2 650 m² | 1 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 250 m² | 3 900 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 650 m² | 1 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 250 m² | 3 900 m² |
| Total locaux | 2 650 m² | 1 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 250 m² | 3 900 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU NEUBOURG
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 805135480
- SIRET
- 80513548000012
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- SOULEUVRE-EN-BOCAGE LA FER. (14350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01406116G0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14061 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 10 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |