Déclaration préalable Locaux N° 01425821U0038

Déclaration préalable n° 01425821U0038 à Falaise pour 26 m² de locaux, 13 Rue De L'ancienne Place Au

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 28 juin 2021

Dossier DP n° 01425821U0038

Demandeur

AU BON ACCUEIL

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 28 juin 2021 à Falaise (Calvados, Normandie), la déclaration préalable n° 01425821U0038 porte sur un projet situé 13 Rue De L'ancienne Place Au. La demande émane de AU BON ACCUEIL.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 144 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 26 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BI306. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 285 permis de construire et déclarations préalables référencés à Falaise.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/06/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

144 m²

Surface existante avant

177 m²

Surface créée

26 m²

Variation nette

+26 m²

Surface totale après

203 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/07/2021. Le chantier a été mené en 14 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

28/06/2021

Achèvement (DAACT)

12/07/2021

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

14 jours

Délai total

14 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
28/06/2021
Chantier (DOC)
28/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
12/07/2021

Localisation du projet à Falaise

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BI306

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Falaise Code postal 14700 Identifiant INSEE 14258
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m²
Locaux 95 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 121 m²
Total 177 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 203 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 95 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 121 m²
Total locaux 95 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 121 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AU BON ACCUEIL

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
813235413
SIRET
81323541300016
Code APE (NAF)
56.30Z - Débits de boissons
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2015
Localisation
FALAISE (14700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01425821U0038
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 14258 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 28 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 144 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 13 Rue De L'ancienne Place Au, à Falaise (14700).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par AU BON ACCUEIL et accordé le 28 juin 2021.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 28 juin 2021, ouverture de chantier le 28 juin 2021, achèvement déclaré le 12 juillet 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01425821U0038, déposé en mairie de Falaise.

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