Permis de construire Locaux N° 01425821R0001

Permis de construire n° 01425821R0001 à Falaise pour 80 m² de locaux, 9 Rue Faraday

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2021

Dossier PC n° 01425821R0001

Demandeur

SCI JSPM

Synthèse du dossier et statut administratif

À Falaise (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01425821R0001 a été délivré le 11 mars 2021, pour un projet situé 9 Rue Faraday. SCI JSPM figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 784 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 80 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BM59. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 283 permis de construire et déclarations préalables référencés à Falaise sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/03/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 784 m²

Surface existante avant

750 m²

Surface créée

80 m²

Variation nette

+80 m²

Surface totale après

830 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2022. Le chantier a duré 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

11 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/05/2021

Achèvement (DAACT)

01/02/2022

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

9 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
11/03/2021
Chantier (DOC)
01/05/2021
4
Achèvement (DAACT)
01/02/2022

Localisation du projet à Falaise

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BM59

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Falaise Code postal 14700 Identifiant INSEE 14258
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 750 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 830 m²
Total 750 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 830 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 750 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 830 m²
Total locaux 750 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 830 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI JSPM

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
889803185
SIRET
88980318500012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2020
Localisation
FALAISE (14700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01425821R0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14258 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 11 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 784 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 9 Rue Faraday, à Falaise (14700).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI JSPM et accordé le 11 mars 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 mars 2021, ouverture de chantier le 1 mai 2021, achèvement déclaré le 1 février 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01425821R0001, déposé en mairie de Falaise.

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