Permis de construire Locaux N° 01425819R0003

Permis de construire n° 01425819R0003 à Falaise pour 431 m² de locaux, Route De Vaston (Rd 658)

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Décision du 20 mai 2019

Dossier PC n° 01425819R0003

Demandeur

EMR

Synthèse du dossier et statut administratif

À Falaise (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01425819R0003 a fait l'objet d'une décision le 20 mai 2019, pour un projet situé Route De Vaston (Rd 658). Le projet est porté par EMR.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 431 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 055 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 431 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BA143. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 283 permis de construire et déclarations préalables référencés à Falaise.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

20/05/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 055 m²

Surface créée

431 m²

Variation nette

+431 m²

Surface totale après

431 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

20 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Falaise

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BA143

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Falaise Code postal 14700 Identifiant INSEE 14258
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 431 m² 0 m² 0 m² 0 m² 431 m² 431 m²
Total 0 m² 431 m² 0 m² 0 m² 0 m² 431 m² 431 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 431 m² 0 m² 0 m² 0 m² 431 m² 431 m²
Total locaux 0 m² 431 m² 0 m² 0 m² 0 m² 431 m² 431 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EMR

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
833453053
SIRET
83345305300013
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Localisation
FRESNE LA MERE (14700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01425819R0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14258 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 20 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 431 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 055 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Route De Vaston (Rd 658), à Falaise (14700).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par EMR ; la décision est intervenue le 20 mai 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 20 mai 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01425819R0003, déposé en mairie de Falaise.

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