Permis de construire Mixte N° 01425815R0014

Permis de construire n° 01425815R0014 à Falaise pour 152 m² de logement et locaux, 20 Rue Des Premontres

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 25 juillet 2015

Dossier PC n° 01425815R0014

Demandeur

C.P.2.I RUE ARISTIDE BRIAND

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01425815R0014, délivré le 25 juillet 2015 à Falaise (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé 20 Rue Des Premontres. Le demandeur déclaré est C.P.2.I RUE ARISTIDE BRIAND.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 496 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH413. Ce dossier s'inscrit parmi les 283 permis de construire et déclarations préalables référencés à Falaise.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/07/2015

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

496 m²

Surface existante avant

364 m²

Surface créée

152 m²

Variation nette

-43 m²

Surface totale après

321 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2018. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

25 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

16/08/2016

Achèvement (DAACT)

01/02/2018

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
01/02/2018
Autorisation
25/07/2015
Chantier (DOC)
16/08/2016
4
Achèvement (DAACT)
01/02/2018

Localisation du projet à Falaise

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AH413

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Falaise Code postal 14700 Identifiant INSEE 14258
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 53 m² 0 m² 0 m² 53 m² 53 m²
Locaux 364 m² 0 m² 99 m² 43 m² 152 m² -96 m² 268 m²
Total 364 m² 0 m² 152 m² 43 m² 152 m² -43 m² 321 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 364 m² 0 m² 0 m² 43 m² 152 m² -195 m² 169 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²
dont Hôtels 0 m² 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²
Total locaux 364 m² 0 m² 99 m² 43 m² 152 m² -96 m² 268 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

C.P.2.I RUE ARISTIDE BRIAND

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
492042213
SIRET
49204221300024
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2006
Localisation
FALAISE (14700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01425815R0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14258 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 25 juillet 2015
Date de dépôt 01/02/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 496 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 20 Rue Des Premontres, à Falaise (14700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par C.P.2.I RUE ARISTIDE BRIAND et accordé le 25 juillet 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 juillet 2015, ouverture de chantier le 16 août 2016, achèvement déclaré le 1 février 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01425815R0014, déposé en mairie de Falaise.

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