Permis de construire à Falaise pour 523 m² de locaux - 53 Bi Route De Tours
Calvados (14) , Normandie
Autorisé le 11 mars 2015 · Dossier PC n° 01425815R0001 · Demandeur : C.P.2.I RUE ARISTIDE BRIAND
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 01425815R0001, délivré le 11 mars 2015 à Falaise (Calvados, Normandie), pour un projet situé 53 Bi Route De Tours, Falaise (14700). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par C.P.2.I RUE ARISTIDE BRIAND. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 523 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 606 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 115 m² de commerce.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL120, AL121, AL375.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/01/2016.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Falaise
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Commerce |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 756 m² | 115 m² | 0 m² | 348 m² | 0 m² | 0 m² | 523 m² |
| Total | 756 m² | 115 m² | 0 m² | 348 m² | 0 m² | 0 m² | 523 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 240 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 355 m² |
| Entrepôts | 516 m² | 0 m² | 0 m² | 348 m² | 0 m² | 0 m² | 168 m² |
| Total locaux | 756 m² | 115 m² | 0 m² | 348 m² | 0 m² | 0 m² | 523 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01425815R0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14258 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2015 |
| Date d'autorisation | 11 mars 2015 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2015-01 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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