Permis de construire Logement N° 01425815R0015

Permis de construire n° 01425815R0015 à Falaise pour 66 m² de logement, 18 Rue Amiral Courbet

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 18 septembre 2015

Dossier PC n° 01425815R0015

Demandeur

C P 2 I RUE GUTEMBERG

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 18 Rue Amiral Courbet, le permis de construire n° 01425815R0015 a été délivré le 18 septembre 2015 à Falaise (Calvados, Normandie). La demande émane de C P 2 I RUE GUTEMBERG.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 164 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD74. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2015 (médiane : environ 8 mois). Au total, 283 permis de construire et déclarations préalables référencés à Falaise sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/09/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

164 m²

Surface existante avant

366 m²

Surface créée

66 m²

Surface totale après

366 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 septembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
18/09/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Falaise

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AD74

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Falaise Code postal 14700 Identifiant INSEE 14258
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 300 m² 0 m² 66 m² 0 m² 0 m² 66 m² 366 m²
Locaux 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² -66 m² 0 m²
Total 366 m² 0 m² 66 m² 0 m² 66 m² 0 m² 366 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 - - - - 2
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

C P 2 I RUE GUTEMBERG

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
482286127
SIRET
48228612700022
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
FALAISE (14700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01425815R0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14258 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 18 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 164 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 18 Rue Amiral Courbet, à Falaise (14700).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par C P 2 I RUE GUTEMBERG et accordé le 18 septembre 2015.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 septembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01425815R0015, déposé en mairie de Falaise.

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