Permis de construire Logement N° 0142541600001

Permis de construire à Éterville pour 2 075 m² de logement - Rue Du Village/Rue De L'eg

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 21 juin 2016

Dossier PC n° 0142541600001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0142541600001, délivré le 21 juin 2016 à Éterville (Calvados, Normandie), pour un projet situé Rue Du Village/Rue De L'eg, Éterville (14930). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 075 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 492 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 25 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T3, 21 T4, dont 8 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AE111.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/06/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

7 492 m²

Surface créée

2 075 m²

Variation nette

+2 075 m²

Surface totale après

2 075 m²

Logements créés

25

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/02/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

22/02/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

8 mois 1 jour

Dépôt
05/11/2018
Autorisation
21/06/2016
3
Chantier (DOC)
22/02/2017
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Éterville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE111

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Éterville Code postal 0 Identifiant INSEE 14254
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 25 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 075 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 075 m² 2 075 m²
Total 0 m² 2 075 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 075 m² 2 075 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 25
Logements individuels 25
Individuels groupés 25

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 4 21 - - 25
- - 16,0 % 84,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 8

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAEN (14000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0142541600001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14254 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 21 juin 2016
Date de dépôt 05/11/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2017-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 25 logements en individuel, pour 2 075 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 492 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Village/Rue De L'eg, Éterville (14930).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 juin 2016, ouverture de chantier le 22 février 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T3, 21 T4, dont 8 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0142541600001, instruit par la commune de Éterville.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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