Permis de construire Locaux N° 01425414R0003

Permis de construire n° 01425414R0003 à Éterville pour 27 m² de locaux, Parc De L Intendance

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2014

Dossier PC n° 01425414R0003

Demandeur

SCI DE L ETANG

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 juillet 2014 à Éterville (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01425414R0003 porte sur un projet situé Parc De L Intendance. La demande émane de SCI DE L ETANG.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 968 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 27 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD76. Le dossier a été instruit en 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). L'ensemble des 74 permis de construire et déclarations préalables référencés à Éterville est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 968 m²

Surface existante avant

761 m²

Surface créée

27 m²

Variation nette

+27 m²

Surface totale après

788 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/07/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

21/07/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

20 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
01/07/2014
3
Chantier (DOC)
21/07/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Éterville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD76

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Éterville Code postal 14930 Identifiant INSEE 14254
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 761 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 788 m²
Total 761 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 788 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 654 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 654 m²
Autres activités 107 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 134 m²
dont Bureaux 107 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 134 m²
Total locaux 761 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 788 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE L ETANG

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
438755217
SIRET
43875521700017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
TERVILLE (14930)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01425414R0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14254 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 1 juillet 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 09/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 968 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Parc De L Intendance, à Éterville (14930).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI DE L ETANG et accordée le 1 juillet 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 1 juillet 2014, ouverture de chantier le 21 juillet 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01425414R0003, déposé en mairie d'Éterville.

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