Permis de construire n° 01425413R0001 à Éterville pour 17 m² de locaux, Parc D Activites De L Intendance
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 1 août 2013
Dossier PC n° 01425413R0001
Demandeur
SCI STENAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01425413R0001 a été délivré le 1 août 2013 à Éterville (Calvados, Normandie), pour un projet situé Parc D Activites De L Intendance. Le projet est porté par SCI STENAT.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 505 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD80. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 74 permis de construire et déclarations préalables référencés à Éterville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/09/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
1 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
09/09/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Éterville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Parc D Activites De L Intendance
Territoires administratifs
- Commune
- Éterville Code postal 14930 Identifiant INSEE 14254
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 373 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 390 m² |
| Total | 373 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 390 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 373 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 390 m² |
| Total locaux | 373 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 390 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI STENAT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 479871600
- SIRET
- 47987160000017
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- TERVILLE (14930)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01425413R0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14254 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 1 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |