Permis de construire Logement N° 01425413R0003

Permis de construire à Éterville pour 2 757 m² de logement - 15 17 Rue Du Village

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 28 novembre 2013

Dossier PC n° 01425413R0003

Demandeur

INVESTIR IMMOBILIER NORMANDIE

Cette page présente le permis de construire n° 01425413R0003, délivré le 28 novembre 2013 à Éterville (Calvados, Normandie), pour un projet situé 15 17 Rue Du Village, Éterville (14930). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par INVESTIR IMMOBILIER NORMANDIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 757 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 396 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 36 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T2, 12 T3, 16 T4, dont 18 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AD2, AD1.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/11/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

8 396 m²

Surface existante avant

210 m²

Surface créée

2 757 m²

Variation nette

+2 547 m²

Surface totale après

2 757 m²

Logements créés

36

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

9 mois 4 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
28/11/2013
3
Chantier (DOC)
01/09/2014
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Éterville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD2 AD1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Éterville Code postal 14930 Identifiant INSEE 14254
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 36 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 210 m² 2 757 m² 0 m² 210 m² 0 m² 2 547 m² 2 757 m²
Total 210 m² 2 757 m² 0 m² 210 m² 0 m² 2 547 m² 2 757 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 36
Logements collectifs 36
Collectifs hors résidence 36

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 8 12 16 - - 36
- 22,2 % 33,3 % 44,4 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 18
Accession sociale (hors PTZ) 9

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

INVESTIR IMMOBILIER NORMANDIE

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
789129129
SIRET
78912912900019
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Localisation
CAEN (14000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01425413R0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14254 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 28 novembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 36 logements en collectif, pour 2 757 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 396 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 15 17 Rue Du Village, Éterville (14930).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par INVESTIR IMMOBILIER NORMANDIE et accordé le 28 novembre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 novembre 2013, ouverture de chantier le 1 septembre 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T2, 12 T3, 16 T4, dont 18 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01425413R0003, instruit par la commune de Éterville.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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