Permis de construire Logement N° 01425413R0003

Permis de construire n° 01425413R0003 à Éterville pour 2 757 m² de logement, 15 17 Rue Du Village

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 28 novembre 2013

Dossier PC n° 01425413R0003

Demandeur

INVESTIR IMMOBILIER NORMANDIE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Éterville (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01425413R0003 a été délivré le 28 novembre 2013, pour un projet situé 15 17 Rue Du Village. INVESTIR IMMOBILIER NORMANDIE figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 757 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 396 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 36 logements, exclusivement en collectif, dont 18 en locatif social. La répartition par taille comprend 8 T2, 12 T3 et 16 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD2, AD1. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 74 permis de construire et déclarations préalables référencés à Éterville.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/11/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

8 396 m²

Surface existante avant

210 m²

Surface créée

2 757 m²

Variation nette

+2 547 m²

Surface totale après

2 757 m²

Logements créés

36

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
28/11/2013
3
Chantier (DOC)
01/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Éterville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD2 AD1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Éterville Code postal 14930 Identifiant INSEE 14254
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 36 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 210 m² 2 757 m² 0 m² 210 m² 0 m² 2 547 m² 2 757 m²
Total 210 m² 2 757 m² 0 m² 210 m² 0 m² 2 547 m² 2 757 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 36
Logements collectifs 36
Collectifs hors résidence 36

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 8 12 16 - - 36
- 22,2 % 33,3 % 44,4 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 18
Accession sociale (hors PTZ) 9

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

INVESTIR IMMOBILIER NORMANDIE

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
789129129
SIRET
78912912900019
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 20-49 salariés
Année de création
2012
Localisation
CAEN (14000)

Autres dossiers de INVESTIR IMMOBILIER NORMANDIE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01425413R0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14254 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 28 novembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 10/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 36 logements en collectif, pour 2 757 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 396 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 15 17 Rue Du Village, à Éterville (14930).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par INVESTIR IMMOBILIER NORMANDIE et accordée le 28 novembre 2013.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 28 novembre 2013, ouverture de chantier le 1 septembre 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T2, 12 T3 et 16 T4, dont 18 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01425413R0003, déposé en mairie d'Éterville.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Éterville

Autres types d'autorisations à Éterville