Permis de construire Logement N° 01424324P0014

Permis de construire n° 01424324P0014 à Équemauville pour 3 128 m² de logement, Chemin De La Croix Rouge

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 4 juin 2025

Dossier PC n° 01424324P0014

Demandeur

ALTAREA COGEDIM REGIONS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01424324P0014, délivré le 4 juin 2025 à Équemauville (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé Chemin De La Croix Rouge. Le dossier a été déposé par ALTAREA COGEDIM REGIONS.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 3 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 330 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 48 logements, dont 10 individuels et 38 collectifs, dont 15 en locatif social. La répartition par taille comprend 3 T1, 13 T2, 18 T3, 12 T4 et 2 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C218. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 92 permis de construire et déclarations préalables référencés à Équemauville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/06/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

9 330 m²

Surface créée

3 128 m²

Variation nette

+3 128 m²

Surface totale après

3 128 m²

Logements créés

48

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
04/06/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Équemauville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C218

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Équemauville Code postal 14600 Identifiant INSEE 14243
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 48 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 128 m² 3 128 m²
Total 0 m² 3 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 128 m² 3 128 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 48
Logements individuels 10
Logements collectifs 38
Individuels groupés 10
Collectifs hors résidence 38

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 13 18 12 2 - 48
6,3 % 27,1 % 37,5 % 25,0 % 4,2 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 15

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALTAREA COGEDIM REGIONS

Voir les 82 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
810847905
SIRET
81084790500025
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2015
Localisation
PARIS 02 (75002)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01424324P0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14243 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 4 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 48 logements (10 individuels, 38 collectifs), pour 3 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 330 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Chemin De La Croix Rouge, à Équemauville (14600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ALTAREA COGEDIM REGIONS et accordée le 4 juin 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 juin 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 13 T2, 18 T3, 12 T4 et 2 T5, dont 15 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01424324P0014, déposé en mairie d'Équemauville.

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