Permis de construire Locaux N° 01424319R0022

Permis de construire n° 01424319R0022 à Équemauville pour 1 567 m² de locaux, 995 Chemin De La Croix Rouge

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 10 avril 2020

Dossier PC n° 01424319R0022

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 995 Chemin De La Croix Rouge, le permis de construire n° 01424319R0022 a été délivré le 10 avril 2020 à Équemauville (Calvados, Normandie).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 567 m² de surface de plancher sur un terrain de 78 390 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 567 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C301, C33, C36. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 92 permis de construire et déclarations préalables référencés à Équemauville.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/04/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

78 390 m²

Surface créée

1 567 m²

Variation nette

+1 567 m²

Surface totale après

1 567 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2021. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

16/08/2020

Achèvement (DAACT)

15/03/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
10/04/2020
Chantier (DOC)
16/08/2020
4
Achèvement (DAACT)
15/03/2021

Localisation du projet à Équemauville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C301 C33 C36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Équemauville Code postal 14600 Identifiant INSEE 14243
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 567 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 567 m² 1 567 m²
Total 0 m² 1 567 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 567 m² 1 567 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 567 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 567 m² 1 567 m²
Total locaux 0 m² 1 567 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 567 m² 1 567 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
EQUEMAUVILLE (14600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01424319R0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14243 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 10 avril 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 567 m² de surface de plancher sur un terrain de 78 390 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 995 Chemin De La Croix Rouge, à Équemauville (14600).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 10 avril 2020, ouverture de chantier le 16 août 2020, achèvement déclaré le 15 mars 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01424319R0022, déposé en mairie d'Équemauville.

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