Permis de construire Locaux N° 01424320R0009

Permis de construire n° 01424320R0009 à Équemauville pour 723 m² de locaux, 995 Chemin De La Croix Rouge

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 6 février 2021

Dossier PC n° 01424320R0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Équemauville (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01424320R0009 a été délivré le 6 février 2021, pour un projet situé 995 Chemin De La Croix Rouge.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 723 m² de surface de plancher sur un terrain de 78 709 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 723 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C301, C33, C36. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 92 permis de construire et déclarations préalables référencés à Équemauville.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/02/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

78 709 m²

Surface créée

723 m²

Variation nette

+723 m²

Surface totale après

723 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/06/2021. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

6 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

06/03/2021

Achèvement (DAACT)

10/06/2021

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
06/02/2021
Chantier (DOC)
06/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
10/06/2021

Localisation du projet à Équemauville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C301 C33 C36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Équemauville Code postal 14600 Identifiant INSEE 14243
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 723 m² 0 m² 0 m² 0 m² 723 m² 723 m²
Total 0 m² 723 m² 0 m² 0 m² 0 m² 723 m² 723 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 723 m² 0 m² 0 m² 0 m² 723 m² 723 m²
Total locaux 0 m² 723 m² 0 m² 0 m² 0 m² 723 m² 723 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
EQUEMAUVILLE (14600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01424320R0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14243 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 6 février 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 723 m² de surface de plancher sur un terrain de 78 709 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 995 Chemin De La Croix Rouge, à Équemauville (14600).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 6 février 2021, ouverture de chantier le 6 mars 2021, achèvement déclaré le 10 juin 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01424320R0009, déposé en mairie d'Équemauville.

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