Permis de construire Locaux N° 0142432500006

Permis de construire à Équemauville pour 182 m² de locaux - 826 Chemin Du Val La Reine

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 26 novembre 2025

Dossier PC n° 0142432500006

Demandeur

GAEC LES PORTES HELLINS

Cette page présente le permis de construire n° 0142432500006, délivré le 26 novembre 2025 à Équemauville (Calvados, Normandie), pour un projet situé 826 Chemin Du Val La Reine, Équemauville (14600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC LES PORTES HELLINS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 182 m² de surface de plancher sur un terrain de 76 591 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 182 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont C33, C36, C640.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/11/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

76 591 m²

Surface existante avant

5 700 m²

Surface créée

182 m²

Variation nette

+182 m²

Surface totale après

5 882 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/12/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

10/12/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

14 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
26/11/2025
3
Chantier (DOC)
10/12/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Équemauville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C33 C36 C640

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Équemauville Code postal 14600 Identifiant INSEE 14243
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 700 m² 182 m² 0 m² 0 m² 0 m² 182 m² 5 882 m²
Total 5 700 m² 182 m² 0 m² 0 m² 0 m² 182 m² 5 882 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 5 700 m² 182 m² 0 m² 0 m² 0 m² 182 m² 5 882 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC LES PORTES HELLINS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
349154302
SIRET
34915430200013
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
EQUEMAUVILLE (14600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0142432500006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14243 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 26 novembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 182 m² de surface de plancher sur un terrain de 76 591 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 826 Chemin Du Val La Reine, Équemauville (14600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC LES PORTES HELLINS et accordé le 26 novembre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 novembre 2025, ouverture de chantier le 10 décembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0142432500006, instruit par la commune de Équemauville.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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