Permis de construire Mixte N° 01424215R0003

Permis de construire n° 01424215R0003 à Épron pour 8 485 m² de logement et locaux

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Décision du 18 septembre 2015

Dossier PC n° 01424215R0003

Demandeur

INVESTIR IMMOBILIER NORMANDIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01424215R0003 a fait l'objet d'une décision le 18 septembre 2015 à Épron (Calvados, Normandie). INVESTIR IMMOBILIER NORMANDIE figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 8 485 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 129 logements, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 8 305 m² d'habitation et 180 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2015 (médiane : environ 8 mois). Au total, 74 permis de construire et déclarations préalables référencés à Épron sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

18/09/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface existante avant

4 101 m²

Surface créée

8 485 m²

Variation nette

+4 384 m²

Surface totale après

8 485 m²

Logements créés

129

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

18 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Épron

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Épron Code postal 14610 Identifiant INSEE 14242
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 129 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 4 101 m² 8 305 m² 0 m² 4 101 m² 0 m² 4 204 m² 8 305 m²
Locaux 0 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 180 m²
Total 4 101 m² 8 485 m² 0 m² 4 101 m² 0 m² 4 384 m² 8 485 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 180 m²
Total locaux 0 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 180 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 129
Logements collectifs 129
Collectifs hors résidence 129

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

INVESTIR IMMOBILIER NORMANDIE

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
789129129
SIRET
78912912900019
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 20-49 salariés
Année de création
2012

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01424215R0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14242 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 18 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 129 logements en collectif, pour 8 485 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par INVESTIR IMMOBILIER NORMANDIE ; la décision est intervenue le 18 septembre 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 18 septembre 2015).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 8 305 m² d'habitation et 180 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01424215R0003, déposé en mairie d'Épron.

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