Permis de construire Logement N° 0142392500003

Permis de construire n° 0142392500003 à Englesqueville-la-Percée pour 161 m² de logement, 3 Impasse Saint-Hilaire

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2025

Dossier PC n° 0142392500003

Demandeur

SCI VERGER

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 3 Impasse Saint-Hilaire, le permis de construire n° 0142392500003 a été délivré le 30 septembre 2025 à Englesqueville-la-Percée (Calvados, Normandie). Le dossier a été déposé par SCI VERGER.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 161 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 819 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B182, B209, B210. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Englesqueville-la-Percée.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/09/2025

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

20 819 m²

Surface existante avant

469 m²

Surface créée

161 m²

Variation nette

-33 m²

Surface totale après

436 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
30/09/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Englesqueville-la-Percée

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B182 B209 B210

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Englesqueville-la-Percée Code postal 14710 Identifiant INSEE 14239
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence de tourisme
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 308 m² 0 m² 161 m² 33 m² 0 m² 128 m² 436 m²
Locaux 161 m² 0 m² 0 m² 0 m² 161 m² -161 m² 0 m²
Total 469 m² 0 m² 161 m² 33 m² 161 m² -33 m² 436 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI VERGER

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
889119244
SIRET
88911924400016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ENGLESQUEVILLE LA PERCEE (14710)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0142392500003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14239 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 30 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 161 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 819 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 3 Impasse Saint-Hilaire, à Englesqueville-la-Percée (14710).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI VERGER et accordée le 30 septembre 2025.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 septembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0142392500003, déposé en mairie d'Englesqueville-la-Percée.

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