Permis de construire n° 01423916R0002 à Englesqueville-la-Percée pour 254 m² de locaux, La Bergerie
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 18 novembre 2016
Dossier PC n° 01423916R0002
Demandeur
GAEC DES NORMANDES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01423916R0002, délivré le 18 novembre 2016 à Englesqueville-la-Percée (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé La Bergerie. La demande émane de GAEC DES NORMANDES.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 254 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 388 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 254 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A47. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Englesqueville-la-Percée sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 novembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Englesqueville-la-Percée
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Bergerie
Territoires administratifs
- Commune
- Englesqueville-la-Percée Code postal 14710 Identifiant INSEE 14239
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 254 m² | 254 m² | 0 m² | 254 m² | 0 m² | 0 m² | 254 m² |
| Total | 254 m² | 254 m² | 0 m² | 254 m² | 0 m² | 0 m² | 254 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 254 m² | 254 m² | 0 m² | 254 m² | 0 m² | 0 m² | 254 m² |
| Total locaux | 254 m² | 254 m² | 0 m² | 254 m² | 0 m² | 0 m² | 254 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES NORMANDES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 385310727
- SIRET
- 38531072700016
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1992
- Localisation
- ENGLESQUEVILLE-LA-PERCEE (14710)
Autres dossiers de GAEC DES NORMANDES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01423916R0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14239 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 18 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |