Permis de construire n° 01423924P0003 à Englesqueville-la-Percée pour 2 160 m² de locaux, 1 Route De L'eglise
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 9 janvier 2025
Dossier PC n° 01423924P0003
Demandeur
GAEC DE ROUGE FOSSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01423924P0003, délivré le 9 janvier 2025 à Englesqueville-la-Percée (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé 1 Route De L'eglise. La demande émane de GAEC DE ROUGE FOSSE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 688 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 160 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B64, B65, B66. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Englesqueville-la-Percée.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Englesqueville-la-Percée
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Englesqueville-la-Percée Code postal 14710 Identifiant INSEE 14239
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² |
| Locaux | 0 m² | 2 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 160 m² | 2 160 m² |
| Total | 150 m² | 2 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 160 m² | 2 310 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 160 m² | 2 160 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 160 m² | 2 160 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE ROUGE FOSSE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 451578736
- SIRET
- 45157873600014
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- ENGLESQUEVILLE LA PERCEE (14710)
Autres dossiers de GAEC DE ROUGE FOSSE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01423924P0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14239 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 9 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |