Permis de construire Locaux N° 01423924P0001

Permis de construire n° 01423924P0001 à Englesqueville-la-Percée pour 1 265 m² de locaux, Les Bergeries

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 14 mai 2024

Dossier PC n° 01423924P0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01423924P0001 a été délivré le 14 mai 2024 à Englesqueville-la-Percée (Calvados, Normandie), pour un projet situé Les Bergeries.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 265 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 643 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 265 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A196, A199. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Englesqueville-la-Percée est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/05/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 643 m²

Surface existante avant

80 m²

Surface créée

1 265 m²

Variation nette

+1 265 m²

Surface totale après

1 345 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
14/05/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Englesqueville-la-Percée

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A196 A199

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Englesqueville-la-Percée Code postal 14710 Identifiant INSEE 14239
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 80 m² 1 265 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 265 m² 1 345 m²
Total 80 m² 1 265 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 265 m² 1 345 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 80 m² 1 265 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 265 m² 1 345 m²
Total locaux 80 m² 1 265 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 265 m² 1 345 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ASNIERES EN BESSIN (14710)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01423924P0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14239 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 14 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 265 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 643 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Bergeries, à Englesqueville-la-Percée (14710).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 mai 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01423924P0001, déposé en mairie d'Englesqueville-la-Percée.

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