Permis de construire n° 01423216P0001 à Ducy-Sainte-Marguerite pour 133 m² de logement, rue de Carcagny Rd 35
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 5 avril 2016
Dossier PC n° 01423216P0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01423216P0001 a été délivré le 5 avril 2016 à Ducy-Sainte-Marguerite (Calvados, Normandie), à l'adresse rue de Carcagny Rd 35.
Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. Sur un terrain de 1 400 m², le programme représente 133 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 04/01/2018. L'ouverture de chantier a été déclarée le 10/06/2016, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AC 12. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ducy-Sainte-Marguerite.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 04/01/2018. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Le chantier a été ouvert un peu plus de 2 mois après l'autorisation.
Autorisation
5 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
10/06/2016
Achèvement (DAACT)
04/01/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Ducy-Sainte-Marguerite
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale AC 12. Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ducy-Sainte-Marguerite.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ducy-Sainte-Marguerite Code postal 14250 Identifiant INSEE 14232
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 1 400 m².
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 133 m² de construction neuve.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 133 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 133 m² | 133 m² |
| Total | 0 m² | 133 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 133 m² | 133 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-VIGOR-LE-GRAND (14400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01423216P0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14232 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 5 avril 2016 |
| Date de dépôt | 04/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AC 12 à Ducy-Sainte-Marguerite (14250)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.