Permis de construire Locaux N° 01422823R0009

Permis de construire n° 01422823R0009 à Douvres-la-Délivrande pour 86 m² de locaux, 12 Rue Alfred Kastler Za De La Fossette

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 7 juin 2023

Dossier PC n° 01422823R0009

Demandeur

GUERARD

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 juin 2023 à Douvres-la-Délivrande (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01422823R0009 porte sur un projet situé 12 Rue Alfred Kastler Za De La Fossette. Le demandeur déclaré est GUERARD.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 501 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 86 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH288, ZH296. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 427 permis de construire et déclarations préalables référencés à Douvres-la-Délivrande.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/06/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 501 m²

Surface existante avant

309 m²

Surface créée

86 m²

Variation nette

+86 m²

Surface totale après

395 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/08/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

28/08/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
07/06/2023
3
Chantier (DOC)
28/08/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Douvres-la-Délivrande

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH288 ZH296

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za De La Fossette

Territoires administratifs

Commune
Douvres-la-Délivrande Code postal 14440 Identifiant INSEE 14228
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 309 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 395 m²
Total 309 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 395 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 309 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 395 m²
dont Entrepôt 309 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 395 m²
Total locaux 309 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 395 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GUERARD

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
483984217
SIRET
48398421700016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2005
Localisation
TAILLEVILLE (14440)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01422823R0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14228 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 7 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 501 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 12 Rue Alfred Kastler Za De La Fossette, à Douvres-la-Délivrande (14440).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par GUERARD et accordé le 7 juin 2023.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 7 juin 2023, ouverture de chantier le 28 août 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01422823R0009, déposé en mairie de Douvres-la-Délivrande.

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