Déclaration préalable Locaux N° 01422818U0065

Déclaration préalable n° 01422818U0065 à Douvres-la-Délivrande pour 344 m² de locaux, 2 Rue Alfred Kastler

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 27 novembre 2018

Dossier DP n° 01422818U0065

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 01422818U0065, accordée le 27 novembre 2018 à Douvres-la-Délivrande (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé 2 Rue Alfred Kastler.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 344 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZH101. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). L'ensemble des 427 permis de construire et déclarations préalables référencés à Douvres-la-Délivrande est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/11/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

344 m²

Surface créée

344 m²

Surface totale après

344 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 novembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
27/11/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Douvres-la-Délivrande

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZH101

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Douvres-la-Délivrande Code postal 14440 Identifiant INSEE 14228
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 344 m² 0 m² 344 m² 0 m² 344 m² 0 m² 344 m²
Total 344 m² 0 m² 344 m² 0 m² 344 m² 0 m² 344 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 344 m² 0 m² 0 m² 0 m² 344 m² -344 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 344 m² 0 m² 0 m² 344 m² 344 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 344 m² 0 m² 0 m² 344 m² 344 m²
Total locaux 344 m² 0 m² 344 m² 0 m² 344 m² 0 m² 344 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COLOMBY ANGUERNY (14610)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01422818U0065
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 14228 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 27 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 344 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 2 Rue Alfred Kastler, à Douvres-la-Délivrande (14440).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 novembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01422818U0065, déposé en mairie de Douvres-la-Délivrande.

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