Permis de construire à Douvres-la-Délivrande pour 3 840 m² de locaux - 23 Rue Alfred Kastler Za Coeur De Nacre
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 25 juillet 2025
Dossier PC n° 0142282500006
Demandeur
RMSAN 14
Cette page présente le permis de construire n° 0142282500006, délivré le 25 juillet 2025 à Douvres-la-Délivrande (Calvados, Normandie), pour un projet situé 23 Rue Alfred Kastler Za Coeur De Nacre, Douvres-la-Délivrande (14440). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par RMSAN 14. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 840 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 218 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 840 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE155, ZE160.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/10/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
28/10/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
3 mois 3 jours
Localisation du projet à Douvres-la-Délivrande
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Za Coeur De Nacre
Territoire administratif
- Commune
- Douvres-la-Délivrande Code postal 14440 Identifiant INSEE 14228
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 840 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 840 m² | 3 840 m² |
| Total | 0 m² | 3 840 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 840 m² | 3 840 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 3 840 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 840 m² | 3 840 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RMSAN 14
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 938606647
- SIRET
- 93860664700015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- COURSEULLES-SUR-MER (14470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0142282500006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14228 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 25 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |