Permis de construire Locaux N° 01422823R0005

Permis de construire n° 01422823R0005 à Douvres-la-Délivrande pour 374 m² de locaux, 3 Rue Henri Becquerel

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 9 juin 2023

Dossier PC n° 01422823R0005

Demandeur

Q2G

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 3 Rue Henri Becquerel, le permis de construire n° 01422823R0005 a été délivré le 9 juin 2023 à Douvres-la-Délivrande (Calvados, Normandie). Le demandeur déclaré est Q2G.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 374 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH224, ZH230. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 427 permis de construire et déclarations préalables référencés à Douvres-la-Délivrande.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/06/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

374 m²

Surface créée

374 m²

Surface totale après

374 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
09/06/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Douvres-la-Délivrande

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH224 ZH230

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Douvres-la-Délivrande Code postal 14440 Identifiant INSEE 14228
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 374 m² 0 m² 374 m² 0 m² 374 m² 0 m² 374 m²
Total 374 m² 0 m² 374 m² 0 m² 374 m² 0 m² 374 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 374 m² 0 m² 374 m² 0 m² 374 m² 0 m² 374 m²
Total locaux 374 m² 0 m² 374 m² 0 m² 374 m² 0 m² 374 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Q2G

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
918766486
SIRET
91876648600024
Code APE (NAF)
93.12Z - Activités de clubs de sports
Localisation
DOUVRES-LA-DELIVRANDE (14440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01422823R0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14228 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 9 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 374 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 3 Rue Henri Becquerel, à Douvres-la-Délivrande (14440).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par Q2G et accordé le 9 juin 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 juin 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01422823R0005, déposé en mairie de Douvres-la-Délivrande.

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