Permis de construire Locaux N° 01422821R0010

Permis de construire n° 01422821R0010 à Douvres-la-Délivrande pour 144 m² de locaux, 2 Place De L'ancienne Mairie

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 21 octobre 2021

Dossier PC n° 01422821R0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01422821R0010 a été délivré le 21 octobre 2021 à Douvres-la-Délivrande (Calvados, Normandie), pour un projet situé 2 Place De L'ancienne Mairie.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 144 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 99 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AE135, AE136, AE137. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 427 permis de construire et déclarations préalables référencés à Douvres-la-Délivrande.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/10/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

577 m²

Surface créée

144 m²

Variation nette

+84 m²

Surface totale après

661 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/12/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

04/12/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
21/10/2021
3
Chantier (DOC)
04/12/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Douvres-la-Délivrande

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE135 AE136 AE137

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Douvres-la-Délivrande Code postal 14440 Identifiant INSEE 14228
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 577 m² 99 m² 45 m² 15 m² 45 m² 84 m² 661 m²
Total 577 m² 99 m² 45 m² 15 m² 45 m² 84 m² 661 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 372 m² 99 m² 45 m² 15 m² 45 m² 84 m² 456 m²
Autres activités 205 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 205 m²
dont Bureaux 205 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 205 m²
Total locaux 577 m² 99 m² 45 m² 15 m² 45 m² 84 m² 661 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CORMELLES LE ROYAL (14123)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01422821R0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14228 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 21 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 144 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Place De L'ancienne Mairie, à Douvres-la-Délivrande (14440).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 21 octobre 2021, ouverture de chantier le 4 décembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01422821R0010, déposé en mairie de Douvres-la-Délivrande.

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