Permis de construire n° 01422815R0003 à Douvres-la-Délivrande pour 120 m² de locaux, 3-5 Rue Philippe Lebon
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 5 avril 2015
Dossier PC n° 01422815R0003
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE NACRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 3-5 Rue Philippe Lebon, le permis de construire n° 01422815R0003 a été délivré le 5 avril 2015 à Douvres-la-Délivrande (Calvados, Normandie). COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE NACRE figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 454 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 120 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZH250. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 426 permis de construire et déclarations préalables référencés à Douvres-la-Délivrande.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/05/2015. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
05/04/2015
Achèvement (DAACT)
06/05/2015
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Douvres-la-Délivrande
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Douvres-la-Délivrande Code postal 14440 Identifiant INSEE 14228
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 881 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 1 001 m² |
| Total | 881 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 1 001 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 120 m² |
| Autres activités | 881 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 881 m² |
| dont Bureaux | 881 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 881 m² |
| Total locaux | 881 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 1 001 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE NACRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 241400860
- SIRET
- 24140086000011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- DOUVRES-LA-DELIVRANDE (14440)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE NACRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01422815R0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14228 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 5 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |