Permis de construire à Douvres-la-Délivrande pour 496 m² de locaux - Rue Victor Grignard
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 12 mars 2015
Dossier PC n° 01422814R0024
Demandeur
SOEA
Cette page présente le permis de construire n° 01422814R0024, délivré le 12 mars 2015 à Douvres-la-Délivrande (Calvados, Normandie), pour un projet situé Rue Victor Grignard, Douvres-la-Délivrande (14440). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOEA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 496 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 866 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 496 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH363.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2016.
Autorisation
12 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
17/08/2015
Achèvement (DAACT)
15/01/2016
Délai autorisation - chantier
5 mois 5 jours
Durée du chantier
4 mois 29 jours
Délai total
10 mois 3 jours
Localisation du projet à Douvres-la-Délivrande
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Douvres-la-Délivrande Code postal 14440 Identifiant INSEE 14228
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 496 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 496 m² | 496 m² |
| Total | 0 m² | 496 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 496 m² | 496 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 496 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 496 m² | 496 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOEA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 805204336
- SIRET
- 80520433600012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CRESSERONS (14440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01422814R0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14228 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 12 mars 2015 |
| Date de dépôt | 17/08/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |