Permis de construire Locaux N° 01422519R0012

Permis de construire n° 01422519R0012 à Dives-sur-Mer pour 1 178 m² de locaux

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 12 novembre 2019

Dossier PC n° 01422519R0012

Demandeur

COMMUNE DE DIVES SUR MER

Synthèse du dossier et statut administratif

À Dives-sur-Mer (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01422519R0012 a été délivré le 12 novembre 2019. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE DIVES SUR MER.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 1 178 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 352 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé. Ce dossier est l'un des 130 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dives-sur-Mer.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/11/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 049 m²

Surface créée

1 178 m²

Variation nette

+233 m²

Surface totale après

1 282 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Dépôt
01/06/2021
Autorisation
12/11/2019
3
Chantier (DOC)
01/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dives-sur-Mer

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dives-sur-Mer Code postal 14160 Identifiant INSEE 14225
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Industrie
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 049 m² 352 m² 826 m² 119 m² 826 m² 233 m² 1 282 m²
Total 1 049 m² 352 m² 826 m² 119 m² 826 m² 233 m² 1 282 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 352 m² 826 m² 0 m² 0 m² 1 178 m² 1 178 m²
Autres activités 1 049 m² 0 m² 0 m² 119 m² 826 m² -945 m² 104 m²
dont Industrie 1 049 m² 0 m² 0 m² 119 m² 826 m² -945 m² 104 m²
Total locaux 1 049 m² 352 m² 826 m² 119 m² 826 m² 233 m² 1 282 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE DIVES SUR MER

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
211402250
SIRET
21140225000016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1978
Localisation
DIVES-SUR-MER CEDEX (14161)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01422519R0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14225 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 12 novembre 2019
Date de dépôt 01/06/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 178 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE DIVES SUR MER et accordée le 12 novembre 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 12 novembre 2019, ouverture de chantier le 1 juin 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01422519R0012, déposé en mairie de Dives-sur-Mer.

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