Déclaration préalable Locaux N° 0142252500109

Déclaration préalable n° 0142252500109 à Dives-sur-Mer pour 145 m² de locaux, 19 Place De La Republique

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 23 décembre 2025

Dossier DP n° 0142252500109

Demandeur

SCI ARCHIQUARTZ

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0142252500109, accordée le 23 décembre 2025 à Dives-sur-Mer (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé 19 Place De La Republique. Le dossier a été déposé par SCI ARCHIQUARTZ.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 449 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP135. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). L'ensemble des 130 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dives-sur-Mer est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/12/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

449 m²

Surface existante avant

1 620 m²

Surface créée

145 m²

Surface totale après

1 620 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
23/12/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dives-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP135

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dives-sur-Mer Code postal 14160 Identifiant INSEE 14225
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 327 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² -145 m² 1 182 m²
Locaux 293 m² 0 m² 145 m² 0 m² 0 m² 145 m² 438 m²
Total 1 620 m² 0 m² 145 m² 0 m² 145 m² 0 m² 1 620 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 293 m² 0 m² 145 m² 0 m² 0 m² 145 m² 438 m²
Total locaux 293 m² 0 m² 145 m² 0 m² 0 m² 145 m² 438 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ARCHIQUARTZ

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
519500813
SIRET
51950081300018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2009
Localisation
PARIS (75015)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0142252500109
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 14225 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 23 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 449 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 19 Place De La Republique, à Dives-sur-Mer (14160).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI ARCHIQUARTZ et accordé le 23 décembre 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 décembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0142252500109, déposé en mairie de Dives-sur-Mer.

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