Permis de construire Locaux N° 01422520R0004

Permis de construire à Dives-sur-Mer pour 34 m² de locaux - Rue Du General De Gaulle

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2020

Dossier PC n° 01422520R0004

Demandeur

ENEDIS

Cette page présente le permis de construire n° 01422520R0004, délivré le 17 mars 2020 à Dives-sur-Mer (Calvados, Normandie), pour un projet situé Rue Du General De Gaulle, Dives-sur-Mer (14160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ENEDIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 34 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 34 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE5.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/03/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

338 m²

Surface créée

34 m²

Variation nette

+34 m²

Surface totale après

372 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/02/2022.

Autorisation

17 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

05/02/2021

Achèvement (DAACT)

17/02/2022

Délai autorisation - chantier

10 mois 19 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
17/03/2020
Chantier (DOC)
05/02/2021
4
Achèvement (DAACT)
17/02/2022

Localisation du projet à Dives-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Dives-sur-Mer Code postal 14160 Identifiant INSEE 14225
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 338 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 372 m²
Total 338 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 372 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 338 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 372 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
444608442
SIRET
44460844202691
Code APE (NAF)
35.13Z - Distribution d'électricité

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01422520R0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14225 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 17 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2022-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 34 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du General De Gaulle, Dives-sur-Mer (14160).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ENEDIS et accordé le 17 mars 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 mars 2020, ouverture de chantier le 5 février 2021, achèvement déclaré le 17 février 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01422520R0004, instruit par la commune de Dives-sur-Mer.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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