Permis de construire n° 01422519R0014 à Dives-sur-Mer pour 58 m² de locaux, Le Vieux Pre Du Gaillon
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 27 mars 2020
Dossier PC n° 01422519R0014
Demandeur
LE BIQUET'S
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Vieux Pre Du Gaillon, le permis de construire n° 01422519R0014 a été délivré le 27 mars 2020 à Dives-sur-Mer (Calvados, Normandie). Le projet est porté par LE BIQUET'S.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 58 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 58 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA8. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 130 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dives-sur-Mer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 mars 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Dives-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dives-sur-Mer Code postal 14160 Identifiant INSEE 14225
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 104 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 162 m² |
| Total | 104 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 162 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 104 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 162 m² |
| Total locaux | 104 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 162 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE BIQUET'S
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 518750716
- SIRET
- 51875071600012
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- DIVES-SUR-MER (14160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01422519R0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14225 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 27 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |