Retour aux permis de construire de Dives-sur-Mer

Permis de construire Locaux N° 01422519R0014

Permis de construire à Dives-sur-Mer pour 58 m² de locaux - Le Vieux Pre Du Gaillon

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 58 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Vieux Pre Du Gaillon, Dives-sur-Mer (14160).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LE BIQUET'S et accordé le 27 mars 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 mars 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01422519R0014, instruit par la commune de Dives-sur-Mer.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 27 mars 2020

Dossier PC n° 01422519R0014

Demandeur

LE BIQUET'S

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01422519R0014, délivré le 27 mars 2020 à Dives-sur-Mer (Calvados, Normandie), pour un projet situé Le Vieux Pre Du Gaillon, Dives-sur-Mer (14160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LE BIQUET'S. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 58 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 58 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AA8.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/03/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

104 m²

Surface créée

58 m²

Variation nette

+58 m²

Surface totale après

162 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 mars 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

27/03/2020

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Dives-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Dives-sur-Mer Code postal 14160 Identifiant INSEE 14225
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	104 m²	58 m²	0 m²	0 m²	0 m²	58 m²	162 m²
Total	104 m²	58 m²	0 m²	0 m²	0 m²	58 m²	162 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	104 m²	58 m²	0 m²	0 m²	0 m²	58 m²	162 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE BIQUET'S

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 518750716
SIRET: 51875071600012
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: DIVES-SUR-MER (14160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01422519R0014
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	14225 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	27 mars 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2020-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 58 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Vieux Pre Du Gaillon, Dives-sur-Mer (14160).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LE BIQUET'S et accordé le 27 mars 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 mars 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01422519R0014, instruit par la commune de Dives-sur-Mer.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Dives-sur-Mer

PC n°0142252600005 Logement Autorisé

0 Rue Du General De Gaulle

Dives-sur-Mer (14160)

Nouvelle construction

22 mai 2026 67 m² SDP

PC n°0142252500011 Locaux Autorisé

Avenue Des Resistants

Dives-sur-Mer (14160)

Extension sans transformation

31 mars 2026 1 966 m² SDP HOWMET SAS

PC n°0142252500010 Logement Autorisé

14 Rue Georges Clemenceau

Dives-sur-Mer (14160)

Extension sans transformation

10 févr. 2026 90 m² SDP

DP n°0142252500118 Logement Autorisé

1 Place Du Kiosque

Dives-sur-Mer (14160)

Transformation sans extension

08 janv. 2026 24 m² SDP

DP n°0142252500109 Locaux Autorisé

19 Place De La Republique

Dives-sur-Mer (14160)

Transformation sans extension

23 déc. 2025 145 m² SDP SCI ARCHIQUARTZ

PC n°0142252500008 Locaux Autorisé

Boulevard Maurice Thorez

Dives-sur-Mer (14160)

Extension sans transformation

16 déc. 2025 445 m² SDP SA ROLINE

Autres types d'autorisations à Dives-sur-Mer

Permis d'aménager à Dives-sur-Mer

5 autorisations

Permis de démolir à Dives-sur-Mer

33 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Dives-sur-Mer

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Dives-sur-Mer

Autres types d'autorisations à Dives-sur-Mer

Caractéristiques du projet