Permis de construire Logement N° 01422519R0013

Permis de construire n° 01422519R0013 à Dives-sur-Mer pour 144 m² de logement, 1 Pl Du Kiosque

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 4 décembre 2019

Dossier PC n° 01422519R0013

Demandeur

SOCIETE CIVILE KIMSID

Synthèse du dossier et statut administratif

À Dives-sur-Mer (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01422519R0013 a été délivré le 4 décembre 2019, pour un projet situé 1 Pl Du Kiosque. La demande émane de SOCIETE CIVILE KIMSID.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 144 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AN4. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 130 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dives-sur-Mer.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/12/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface existante avant

144 m²

Surface créée

144 m²

Surface totale après

144 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2020. Le chantier a été mené en près de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

4 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

04/03/2020

Achèvement (DAACT)

30/10/2020

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
04/12/2019
Chantier (DOC)
04/03/2020
4
Achèvement (DAACT)
30/10/2020

Localisation du projet à Dives-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dives-sur-Mer Code postal 14160 Identifiant INSEE 14225
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 144 m² 0 m² 0 m² 144 m² 144 m²
Locaux 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² -144 m² 0 m²
Total 144 m² 0 m² 144 m² 0 m² 144 m² 0 m² 144 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE KIMSID

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
497827576
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VARAVILLE (14390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01422519R0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14225 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 4 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 144 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1 Pl Du Kiosque, à Dives-sur-Mer (14160).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SOCIETE CIVILE KIMSID et accordée le 4 décembre 2019.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 4 décembre 2019, ouverture de chantier le 4 mars 2020, achèvement déclaré le 30 octobre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01422519R0013, déposé en mairie de Dives-sur-Mer.

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