Permis de construire Logement N° 01422512P0005

Permis de construire à Dives-sur-Mer pour 800 m² de logement - Rue Pierre Semard

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 4 janvier 2013

Dossier PC n° 01422512P0005

Demandeur

CALVADOS HABITAT

Cette page présente le permis de construire n° 01422512P0005, délivré le 4 janvier 2013 à Dives-sur-Mer (Calvados, Normandie), pour un projet situé Rue Pierre Semard, Dives-sur-Mer (14160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CALVADOS HABITAT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 800 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 575 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 10 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 10 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AN89.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

8 575 m²

Surface créée

800 m²

Variation nette

+800 m²

Surface totale après

800 m²

Logements créés

10

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/09/2014.

Autorisation

4 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

31/05/2013

Achèvement (DAACT)

22/09/2014

Délai autorisation - chantier

4 mois 27 jours

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
04/01/2013
Chantier (DOC)
31/05/2013
4
Achèvement (DAACT)
22/09/2014

Localisation du projet à Dives-sur-Mer

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AN89

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Dives-sur-Mer Code postal 14160 Identifiant INSEE 14225
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 800 m² 0 m² 0 m² 0 m² 800 m² 800 m²
Total 0 m² 800 m² 0 m² 0 m² 0 m² 800 m² 800 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements individuels 10
Individuels groupés 10

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 10 - - 10
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CALVADOS HABITAT

Voir les 224 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
780705703
SIRET
78070570300087
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
CAEN CEDEX (14010)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01422512P0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14225 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 4 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 2014-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 logements en individuel, pour 800 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 575 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Pierre Semard, Dives-sur-Mer (14160).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CALVADOS HABITAT et accordé le 4 janvier 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 janvier 2013, ouverture de chantier le 31 mai 2013, achèvement déclaré le 22 septembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01422512P0005, instruit par la commune de Dives-sur-Mer.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Dives-sur-Mer

Autres types d'autorisations à Dives-sur-Mer