Permis de construire Locaux N° 01422124P0007

Permis de construire n° 01422124P0007 à Démouville pour 587 m² de locaux, Impasse Magenta

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 25 octobre 2024

Dossier PC n° 01422124P0007

Demandeur

M-C

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01422124P0007, délivré le 25 octobre 2024 à Démouville (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé Impasse Magenta. M-C figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 587 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 666 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 587 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont Z279, Z285, Z287. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2024 (médiane : environ 9 mois). Au total, 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à Démouville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/10/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 666 m²

Surface créée

587 m²

Variation nette

+587 m²

Surface totale après

587 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/03/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

06/03/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
25/10/2024
3
Chantier (DOC)
06/03/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Démouville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

Z279 Z285 Z287

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Démouville Code postal 14840 Identifiant INSEE 14221
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 587 m² 0 m² 0 m² 0 m² 587 m² 587 m²
Total 0 m² 587 m² 0 m² 0 m² 0 m² 587 m² 587 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 587 m² 0 m² 0 m² 0 m² 587 m² 587 m²
dont Bureaux 0 m² 587 m² 0 m² 0 m² 0 m² 587 m² 587 m²
Total locaux 0 m² 587 m² 0 m² 0 m² 0 m² 587 m² 587 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

M-C

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
984921148
SIRET
98492114800016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CAEN (14000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01422124P0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14221 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 25 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 587 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 666 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Impasse Magenta, à Démouville (14840).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par M-C et accordé le 25 octobre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 octobre 2024, ouverture de chantier le 6 mars 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01422124P0007, déposé en mairie de Démouville.

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