Permis de construire Locaux N° 05425713N0007

Permis de construire n° 05425713N0007 à Heillecourt pour 296 m² de locaux, 21 All Des Gds Paquis

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2013

Dossier PC n° 05425713N0007

Demandeur

SCI HEILLECOURT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05425713N0007 a été délivré le 7 octobre 2013 à Heillecourt (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé 21 All Des Gds Paquis. Le projet est porté par SCI HEILLECOURT.

Le projet correspond à une opération de diminution sans transformation, portant sur 296 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 605 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 296 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AM92, AM85. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Meurthe-et-Moselle en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 123 permis de construire et déclarations préalables référencés à Heillecourt.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/10/2013

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 605 m²

Surface existante avant

1 982 m²

Surface créée

296 m²

Variation nette

-173 m²

Surface totale après

1 809 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/01/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/01/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
07/10/2013
3
Chantier (DOC)
01/01/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Heillecourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM92 AM85

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Heillecourt Code postal 54180 Identifiant INSEE 54257
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 982 m² 296 m² 0 m² 469 m² 0 m² -173 m² 1 809 m²
Total 1 982 m² 296 m² 0 m² 469 m² 0 m² -173 m² 1 809 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 982 m² 296 m² 0 m² 469 m² 0 m² -173 m² 1 809 m²
dont Bureaux 0 m² 161 m² 0 m² 0 m² 0 m² 161 m² 161 m²
dont Industrie 1 982 m² 135 m² 0 m² 469 m² 0 m² -334 m² 1 648 m²
Total locaux 1 982 m² 296 m² 0 m² 469 m² 0 m² -173 m² 1 809 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI HEILLECOURT

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
499917094
SIRET
49991709400017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MONTREUIL-JUIGNE (49460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05425713N0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54257 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 7 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 08/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 296 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 605 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 21 All Des Gds Paquis, à Heillecourt (54180).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI HEILLECOURT et accordée le 7 octobre 2013.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 octobre 2013, ouverture de chantier le 1 janvier 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05425713N0007, déposé en mairie d'Heillecourt.

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