Permis de construire n° 01422022P0017 à Deauville pour 64 m² de locaux, 145 Avenue De La Republique
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 22 septembre 2022
Dossier PC n° 01422022P0017
Demandeur
AEP ASSOC POUR L ENFANCE ET ADOLESCENCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01422022P0017 a été délivré le 22 septembre 2022 à Deauville (Calvados, Normandie), pour un projet situé 145 Avenue De La Republique. Le projet est porté par AEP ASSOC POUR L ENFANCE ET ADOLESCENCE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 895 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 64 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC607. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2022 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 216 permis de construire et déclarations préalables référencés à Deauville est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Deauville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Deauville Code postal 14800 Identifiant INSEE 14220
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 380 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 2 444 m² |
| Total | 2 380 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 2 444 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 380 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 2 444 m² |
| Total locaux | 2 380 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 2 444 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AEP ASSOC POUR L ENFANCE ET ADOLESCENCE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 780726790
- SIRET
- 78072679000022
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Localisation
- DEAUVILLE (14800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01422022P0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14220 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 22 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |