Permis de construire Logement N° 01422016P0017

Permis de construire à Deauville pour 854 m² de logement - 204 Avenue De La Republique

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 22 novembre 2016

Dossier PC n° 01422016P0017

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01422016P0017, délivré le 22 novembre 2016 à Deauville (Calvados, Normandie), pour un projet situé 204 Avenue De La Republique, Deauville (14800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 854 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 130 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 18 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1, 8 T2, 6 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB83.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/11/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 130 m²

Surface existante avant

841 m²

Surface créée

854 m²

Variation nette

+607 m²

Surface totale après

1 448 m²

Logements créés

18

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2022.

Autorisation

22 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

21/11/2018

Achèvement (DAACT)

28/02/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Durée du chantier

3 ans 3 mois

Délai total

5 ans 3 mois

Dépôt
21/11/2018
Autorisation
22/11/2016
Chantier (DOC)
21/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
28/02/2022

Localisation du projet à Deauville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB83

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Deauville Code postal 14800 Identifiant INSEE 14220
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 18 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 510 m² 816 m² 38 m² 0 m² 38 m² 816 m² 1 326 m²
Locaux 331 m² 0 m² 0 m² 209 m² 0 m² 0 m² 122 m²
Total 841 m² 816 m² 38 m² 209 m² 38 m² 607 m² 1 448 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 18
Logements collectifs 18
Collectifs hors résidence 18

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 8 6 - - - 18
22,2 % 44,4 % 33,3 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
POITIERS (86000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01422016P0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14220 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 22 novembre 2016
Date de dépôt 21/11/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2022-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 18 logements en collectif, pour 854 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 130 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 204 Avenue De La Republique, Deauville (14800).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 novembre 2016, ouverture de chantier le 21 novembre 2018, achèvement déclaré le 28 février 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1, 8 T2, 6 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01422016P0017, instruit par la commune de Deauville.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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