Permis de construire Locaux N° 01422016R0001

Permis de construire n° 01422016R0001 à Deauville pour 28 m² de locaux, 64 Rue Gambetta

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2016

Dossier PC n° 01422016R0001

Demandeur

M-H

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01422016R0001, délivré le 14 mars 2016 à Deauville (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé 64 Rue Gambetta. Le dossier a été déposé par M-H.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 235 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI846. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 216 permis de construire et déclarations préalables référencés à Deauville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/03/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

235 m²

Surface existante avant

223 m²

Surface créée

28 m²

Surface totale après

223 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 mars 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
14/03/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Deauville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI846

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Deauville Code postal 14800 Identifiant INSEE 14220
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² -28 m² 0 m²
Locaux 195 m² 0 m² 28 m² 0 m² 0 m² 28 m² 223 m²
Total 223 m² 0 m² 28 m² 0 m² 28 m² 0 m² 223 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 195 m² 0 m² 28 m² 0 m² 0 m² 28 m² 223 m²
Total locaux 195 m² 0 m² 28 m² 0 m² 0 m² 28 m² 223 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

M-H

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
814933842
SIRET
81493384200019
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
LA RIVIERE SAINT SAUVEUR (14600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01422016R0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14220 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 14 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 235 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 64 Rue Gambetta, à Deauville (14800).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par M-H et accordé le 14 mars 2016.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 mars 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01422016R0001, déposé en mairie de Deauville.

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