Permis de construire Locaux N° 01422015R0002

Permis de construire n° 01422015R0002 à Deauville pour 19 m² de locaux, 18 Rue Desire Le Hoc

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2015

Dossier PC n° 01422015R0002

Demandeur

IMMAUGER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01422015R0002, délivré le 18 mars 2015 à Deauville (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé 18 Rue Desire Le Hoc. Le projet est porté par IMMAUGER.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI383. L'ensemble des 216 permis de construire et déclarations préalables référencés à Deauville est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/03/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 m²

Surface existante avant

35 m²

Surface créée

19 m²

Surface totale après

35 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

23/03/2015

Achèvement (DAACT)

01/06/2015

Délai autorisation - chantier

5 jours

Durée du chantier

un peu plus de 2 mois

Délai total

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/06/2015
Autorisation
18/03/2015
Chantier (DOC)
23/03/2015
4
Achèvement (DAACT)
01/06/2015

Localisation du projet à Deauville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI383

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Deauville Code postal 14800 Identifiant INSEE 14220
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² -19 m² 16 m²
Locaux 0 m² 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
Total 35 m² 0 m² 19 m² 0 m² 19 m² 0 m² 35 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMAUGER

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
808997100
SIRET
80899710000017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2015
Localisation
BEUZEVILLE (27210)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01422015R0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14220 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 18 mars 2015
Date de dépôt 01/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 18 Rue Desire Le Hoc, à Deauville (14800).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par IMMAUGER et accordé le 18 mars 2015.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 mars 2015, ouverture de chantier le 23 mars 2015, achèvement déclaré le 1 juin 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01422015R0002, déposé en mairie de Deauville.

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